Loi du 8 juillet 1933 ayant pour objet d'autoriser la création de nouvelles paroisses à Luxembourg-gare et à Esch-sur-l'Alzette, ainsi que de plusieurs traitements ecclésiastiques.

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Loi du 8 juillet 1933, ayant pour objet d'autoriser la création de nouvelles paroisses à Luxembourg-gare et à Esch-sur-l'Alzette, ainsi que de plusieurs traitements ecclésiastiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 juillet 1933 et celle du Conseil d'Etat du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé:

a) à consentir à la création de paroisses au quartier de la gare à Luxembourg et à Esch-s.-Alz.-frontière;
b) à consentir à la création des traitements ci-après dans l'intérêt du service paroissial des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., à savoir: un traitement de desservant au taux de 1.725 fr. et deux traitements de vicaire au taux de 1.250 fr. au profit de la ville de Luxembourg, et un traitement de desservant au taux de 1.425 fr. et un traitement de vicaire au taux de 1.050 fr. au profit de la ville d'Esch-s.-Alz.;
c) à consentir à la création d'un nouveau traitement de vicaire au profit de chacune des localités de Belvaux, Dudelange, Pétange, Rodange et Schifflange.

Art. 2.

La création des traitements prévus à l'art. 1er ne pourra entraîner aucune augmentation du crédit actuellement inscrit au budget des cultes, sauf la somme nécessaire à l'effet de porter les traitements de desservant et de vicaire rural qui seront transférés à des paroisses de la ville de Luxembourg, au taux de 1.725 et respectivement 1.250 fr.

Art. 3.

Les taux des traitements visés aux articles qui précèdent sont ceux fixés par la loi du 28 décembre 1913 et correspondent au nombre-indice 100.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 8 juillet 1933.

Charlotte.


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