Loi du 22 mars 1934 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934.

Adapter la taille du texte :

Loi du 22 mars 1934, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat de 1934 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

377.224.041

En dépense à la somme de

»

345. 043. 751

En recette et en dépense pour ordre à la somme de

»

136.391.494

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1934 à 60 %.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 22 mars 1934.

Charlotte.


Retour
haut de page