Loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage.
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1937 portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration (...) (Mémorial A n° 13 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux (...) (Mémorial A n° 4 de 1936)
- Arrêté du 1er août 1935, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par les lois des 30 juin 1930, 30 janvier (...) (Mémorial A n° 50 de 1935)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
Retour
haut de page