Loi du 29 juin 1935, relative à la protection morale de l'enfance.

Adapter la taille du texte :

Loi du 29 juin 1935, relative à la protection morale de l'enfance.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juin 1935 et celle du Conseil d'Etat du 18 juin de la même année, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Code pénal est complété par un art. 385bis qui aura la teneur suivante:

«     

Art. 385bis.

Sera puni d'une amende de 51 fr. à 1.00.0 fr. quiconque vend ou distribue à des enfants de moins de 16 ans des écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur imagination.

Sera puni de la même peine quiconque expose publiquement dans le voisinage d'un établissement d'instruction ou d'éducation fréquenté par des enfants de moins de 16 ans des écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur imagination.

La confiscation des écrits, figures ou objets indécents exposés, mis en vente ou en distribution sera toujours prononcée en cas de condamnation, même si la propriété n'en appartient pas au condamné ou si la condamnation est prononcée par le juge de police par l'admission de circonstances atténuantes.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Château de Berg, le 29 juin 1935.

Charlotte


Retour
haut de page