Loi du 13 avril 1939 concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie.

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Loi du 13 avril 1939 concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1939 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 25 mai 1929 sur le renforcement de l'effectif de la gendarmerie, le nombre des lieutenants est porté à neuf.

Art. 2.

Par dérogation à la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et à celle du 25 mai 1929 sur le renforcement de la gendarmerie, la force numérique de la compagnie des gendarmes pourra être portée, en cas de besoin, à 300 hommes, y compris le cadre des sous-officiers.

Un règlement d'administration publique fixera la date et le nombre du renforcement de la gendarmerie.

Art. 3.

Pour couvrir les frais d'exécution de la présente loi, il sera alloué au Gouvernement un crédit de 579.500 fr., dont 27.500 à rattacher à l'art. 47; 6000 fr. à l'art. 48; 514.000 fr. à l'art. 49 et 32.000 fr. à l'art. 50 du Budget des dépenses de 1939.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 13 avril 1939.

Charlotte.


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