Loi du 5 juillet 1939, concernant le fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen avec la commune de Luxembourg.

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Loi du 5 juillet 1939, concernant le fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen avec la commune de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 mai 1939 et celle du Conseil d'Etat du 9 juin 1939, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La partie du territoire de la commune de Sandweiler, d'une contenance totale de 16 hectares 52 ares 95 centiares, marqué sur le plan joint par un liséré vert et dont le périmètre est désigné par les chiffres 1-2-3-4-5-1, est séparée de la commune de Sandweiler et réunie à celle de Luxembourg.

Art. 2.

Les frais de ce changement de limites entre les deux communes intéressées sont à charge de la ville de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 5 juillet 1939.

Charlotte.


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