Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement temporaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

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Loi du 24 juillet 1939 sur le renforcement temporaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1939 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le terme fixé par l'art. 3 de la loi du 15 juin 1933, concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, est prorogé jusqu'au 1er août 1942.

Art. 2.

Le terme prévu par l'art. 2, al. 2 de la loi du 23 février 1937, portant modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, est prorogé de trois ans.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Luxembourg, le 24 juillet 1939.

Charlotte.


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