Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940.

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Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars 1940 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Budget de l'Etat de 1940 est arrêté:

En recette à la somme de

fr.

365.346.867

En dépense à la somme de

»

372.110 759

En recette et dépense pour ordre à la somme de

»

86.435.000

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Pour faire face aux besoins de la Trésorerie de l'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel.

Art. 2.

Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs.

Art. 3.

Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1940 à 60%, 80% et 100%. (Loi du 28 mars 1938.) (Art. III).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement :

P. Dupong,

Jos. Bech,

N. Margue,

P. Krier,

R. Blum.

Luxembourg, le 21 mars 1940.

Charlotte.


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