Loi du 6 avril 1946 portant modification de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de justice.
- Loi du 4 décembre 1980 sur les attachés de justice. (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 concernant la prorogation de différents arrêtés grand-ducaux portant modification (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1945, portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1945 prorogeant l'arrêté grand-ducal du 19 décembre 1944, portant modification (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945, portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 32 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 23 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1944, modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1944, portant modification de (...) (Mémorial A n° 14 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire, afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 9 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1944 portant modification de l'organisation judiciaire afin de rendre possible, (...) (Mémorial A n° 6 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 14 juin 1944, modifiant l'organisation judiciaire afin de rendre possible, dès la libération (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 10 mai 1898 sur la compétence des juges de paix en matière commerciale. (Mémorial A n° 21 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1945, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de justic (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1885)
- Loi du 23 août 1882 sur les attachés au département de la justice. (Mémorial A n° 54 de 1882)
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