Loi du 23 mars 1947 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois d'avril et de mai 1947.

Adapter la taille du texte :

Loi du 23 mars 1947, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois d'avril et de mai 1947.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du18 mars 1947 et celle du Conseil d'Etat du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 430.958.549 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1947, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

Eug. Schaus.

Lambert Schaus.

Alph. Osch.

Rob. Schaffner.

Château de Fischbach, le 23 mars 1947.

Charlotte.


Retour
haut de page