Loi du 23 mars 1947 concernant les professeurs d'éducation physique de l'enseignement secondaire, normal ou professionnel.

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Loi du 23 mars 1947, concernant les professeurs d'éducation physique de l'enseignement secondaire, normal ou professionnel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 1947 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les titulaires des cours d'éducation physique aux établissements d'enseignement secondaire, normal ou professionnel peuvent être nommés professeurs d'éducation physique avec le traitement du groupe VII pour les professeurshommes et du groupe Vc pour les professeurs-femmes;

Les professeurs-hommes avanceront au groupe Xa, les professeurs-femmes au groupe VI après 12 années de bons et loyaux services dans leur grade.

La présente loi a un effet rétroactif au 1er octobre 1945.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

N. Margue.

Château de Fischbach, le 23 mars 1947.

Charlotte.


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