Loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

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Loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l'approbation de la Convention créant une organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 juillet 1947 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée, en vue de sa ratification, la Convention créant une organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, convention adoptée par la Conférence des Ministres Alliés de l'Education à Londres, le 16 novembre 1945.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.

Château de Fischbach, le 25 juillet 1947.

Charlotte.


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