- Arrêté ministériel du 15 janvier 1952, remplaçant les arrêté ministériels du 25 octobre 1949 et du 19 octobre 1951, (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Arrêté ministériel du 14 avril 1951, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 26 de 1951)
- Arrêté ministériel du 23 mars 1950, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 24 de 1950)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 1949, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxem (...) (Mémorial A n° 50 de 1949)
- Arrêté du 25 octobre 1949, portant fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les vins ind (...) (Mémorial A n° 50 de 1949)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 1949, concernant la destruction des campagnols et des mulots. (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1949, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 14 de 1949)
- Arrêté du 30 mars 1948, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 30 de 1948)
- Arrêté ministériel du 17 mars 1948, concernant le contrôle du bétail laitier. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 12 mars 1948, concernant le pacage des bovidés de provenance luxembourgeoise en territoire (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l'utilisation de la récolte de céréales panifiables (...) (Mémorial A n° 44 de 1947)
- Loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines. (Mémorial A n° 59 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés (...) (Mémorial A n° 95 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 concernant le service public télétex. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1992 concernant le service public télex. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 concernant le service public vidéotex. (Mémorial A n° 10 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public des voies louées de télécommunication. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public LUXPAC. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public de transmission d'alarmes. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique Serviphone. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les dispositions générales applicables aux services publics de tél (...) (Mémorial A n° 49 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1990 concernant le service public téléphonique automatique de libre-appel. (Mémorial A n° 26 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1988 concernant les services publics d'appel radio Sémaphone et Lux-Pagin (...) (Mémorial A n° 68 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 concernant le service vidéotex international. (Mémorial A n° 7 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 1987 concernant le service vidéotex international. (Mémorial A n° 88 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 concernant le service public télétex. (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux publics (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1980 concernant le service public d'appel radio dénommé service sémaphone. (Mémorial A n° 49 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 13 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 concernant le service public de radiotéléphonie mobile terrestre. (Mémorial A n° 91 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements p (...) (Mémorial A n° 68 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants (...) (Mémorial A n° 34 de 1966)
-
Règlement grand-ducal du 28 octobre 1964 portant
1) réglementation de la procédure électorale pour la Chambre (...) (Mémorial A n° 80 de 1964) - Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant l'octroi et l'emploi de mentions à caractère qualitatif pour le vin (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 portant introduction de mentions à caractère qualitatif pour le vin ind (...) (Mémorial A n° 1 de 1960)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 1959 concernant la fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides (...) (Mémorial A n° 1 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1955)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 8 février 1921 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale. (Mémorial A n° 44 de 1930)
- Loi du 19 novembre 1929 sur l'instruction contradictoire. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 6 mars 1818 concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration (...) (Mémorial A n° 3 de 1818)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
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