L'exécution se fera soit dans l'enceinte de la prison qui sera indiquée par l'arrêt de condamnation soit en tout autre endroit à désigner par arrêté du Ministre de la Justice.

La condamnation sera exécutée en présence du procureur général ou d'un membre du parquet à désigner par lui, du greffier de la Cour d'assises, de l'administrateur et du médecin de la prison, du commandant de la gendarmerie.

Auront le droit d'assister à l'exécution, les défenseurs du condamné, l'aumônier de la prison, les ministres du culte dont le condamné aura réclamé ou admis l'assistance.

Le parquet général ainsi que les bourgmestres des localités à laquelle le condamné appartenait, où le crime a été commis et où l'arrêt sera exécuté, pourront distribuer chacun six autorisations spéciales au plus pour assister à l'exécution.

L'arrêt qui portera la peine de mort sera imprimé par extrait et affiché dans les trois communes indiquées ci-dessus; l'affiche indiquera le jour et l'heure de l'exécution.

Le procès verbal de l'exécution sera également imprimé par extrait et affiché dans les mêmes communes.