Revision de l'article 1er de la Constitution

Acte modificatif

Type : loi

Signature : 28/04/1948

Publication : 28/04/1948

Mémorial : A28

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1948/04/28/n1/jo

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Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 1er de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 1er.

Le Grand-Duché de Luxembourg forme un Etat libre, indépendant et indivisible.
     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 28 avril 1948.

Charlotte.

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