Révision des articles 10,29,34,43,44,53,60,72 et 75 de la Constitution. (Art. 72)
Révision de la Constitution.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15 avril 1948 et celle du Conseil d'Etat du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Sanctionnons ce qui suit:
L'art. 72 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:
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Art. 72.
(1) La Chambre se réunit chaque année en session ordinaire, à l'époque fixée par le règlement.
(2) Le Grand-Duc peut convoquer la Chambre extraordinairement; il doit le faire sur la demande d'un tiers des députés.
(3) Toute session est ouverte et close par le Grand-Duc en personne, ou bien en son nom par un fondé de pouvoirs nommé à cet effet. |
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Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Nicolas Margue. Eugène Schaus. Lambert Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. |
Château de Fischbach, le 6 mai 1948. Charlotte. |
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