Révision de la Constitution - Art. 11.

Adapter la taille du texte :

Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mai 1948, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mai 1948 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 11 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 11.

(1)

Il n'y a dans l'Etat aucune distinction d'ordres.

(2)

Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

(3)

L'Etat garantit les droits naturels de la personne humaine et de la famille.

(4)

La loi garantit le droit au travail et assure à chaque citoyen l'exercice de ce droit.

(5)

La loi organise la sécurité sociale, la protection de la santé et le repos des travailleurs et garantit les libertés syndicales.

(6)

La loi garantit la liberté du commerce et de l'industrie, l'exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par le pouvoir législatif.

     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 21 mai 1948.

Charlotte.


Retour
haut de page