Révision de la Constitution - Art. 23.

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Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mai 1948, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mai 1948 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 23 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 23.

L'Etat veille à ce que tout Luxembourgeois reçoive l'instruction primaire qui sera obligatoire et gratuite. L'assistance médicale et sociale sera réglée par la loi.

Il crée des établissements d'instruction moyenne et les cours d'enseignement supérieur nécessaires.

Il crée également des cours professionnels gratuits.

La loi détermine les moyens de subvenir à l'instruction publique ainsi que les conditions de surveillance par le Gouvernement et les communes; elle règle pour le surplus tout ce qui est relatif à l'enseignement et crée un fonds des mieux-doués.

Tout Luxembourgeois est libre de faire ses études dans le Grand-Duché ou à l'étranger et de fréquenter les universités de son choix, sauf les dispositions de la loi sur la condition d'admission aux emplois et à l'exercice de certaines professions.

     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Sehaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 21 mai 1948.

Charlotte.


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