Loi du 8 décembre 1948 portant approbation de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946

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Loi du 8 décembre 1948 portant approbation de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 novembre 1948 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.

Mandons et ordonnons que la présente loi ainsi que le texte de la Convention soient insérés au Mémorial pour être exécutés et observés par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 8 décembre 1948.

Charlotte.


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