Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

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Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 1948, et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les traitements de chapelain de Lasauvage et d'Ehlerange sont transformés en traitements de desservants.

Art. 2.

Sont créés à charge de l'Etat des traitements de desservants au profit de chacune des trois paroisses d'Esch-sur-Alzette (St. Henri), de Gasperich et de Beggen,

deux traitements de vicaire pour la paroisse d'Esch-sur-Alzette (St. Henri), un traitement de vicaire pour chacune des paroisses de Luxembourg-Gare (Sacré-Cœur), Bonnevoie, Gasperich, Hamm, Merl, Luxembourg-Neudorf, Beggen, Echternach, Rodange, Hespérange-Howald, Walferdange et Kopstal-Bridel,

ainsi qu'un traitement de chapelain à Erpeldange (Wiltz) et à Bollendorf-Pont.

Art. 3.

Il est créé, à charge de l'Etat, deux nouveaux postes de professeur au Séminaire de Luxembourg.

Art. 4.

Les titulaires d'une charge de desservant, de vicaire ou de chapelain dont le traitement est repris par l'Etat en vertu de la présente loi, profiteront pour le jeu des triennales et le calcul de leur pension des années passées dans ces emplois avant l'entrée en vigueur de cette loi.

Art. 5.

L'effet de la présente loi est rendu rétroactif au 1er janvier 1948. Un crédit de 771600 francs à rattacher au budget des dépenses de 1948, art. 61, est mis à la disposition du Gouvernement aux fins d'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Cultes,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 29 décembre 1948.

Charlotte.


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