Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949

Adapter la taille du texte :

Loi du 9 juin 1949 portant approbation du Traité de l'Atlantique Nord.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 31 mai 1949, et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 1949 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité de l'Atlantique Nord signé à Washington, le 4 avril 1949 par la Belgique, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Luxembourg, le 9 juin 1949.

Charlotte.


Retour
haut de page