Loi du 13 juin 1949 ayant pour objet d'adapter le chiffre des amendes prévues aux articles 114 et 116 du Code des Assurances sociales.

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Loi du 13 juin 1949 ayant pour objet d'adapter le chiffre des amendes prévues aux articles 114 et 116 du Code des Assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 1949, et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les taux respectifs de 600,- fr. et de 300,- fr., inscrits aux articles 114 et 116 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales, modifiée par celles des 6 septembre 1933 et 21 juin 1946 sont remplacés par les taux respectifs de 6.000,- fr. et de 3.000,- fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 13 juin 1949.

Charlotte.


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