Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1962 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 34 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux écritures et (...) (Mémorial A n° 24 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1961 ayant pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 27 février (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant fixation du traitement du Commissaire général aux Affaires Economiq (...) (Mémorial A n° 34 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs (...) (Mémorial A n° 2 de 1953)
- Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies (...) (Mémorial A n° 80 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 30 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 7 de 1951)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
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