Loi du 24 mars 1950 portant approbation de la Convention signée à Luxembourg, le 29 janvier 1949, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement militaire de la zone française d'occupation en Allemagne, au sujet de la reconstruction de certains ponts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.

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Loi du 24 mars 1950 portant approbation de la Convention signée à Luxembourg, le 29 janvier 1949, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Militaire de la Zone Française d'Occupation en Allemagne, au sujet de la reconstruction de certains ponts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mars 1950 et celle du Conseil d'Etat du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention signée à Luxembourg, le 29 janvier 1949, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement Militaire de la Zone Française d'Occupation en Allemagne au sujet de la reconstruction de certains ponts entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 24 mars 1950.

Charlotte.


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