Loi du 8 juillet 1950 autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial d'Ospern.

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Loi du 8 juillet autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial d'Ospern.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 juin 1950 et celle du Conseil d'Etat du 4 juillet 1950 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente d'une partie d'un pré, d'une contenance de 1 are, appartenant au douaire curial d'Ospern, située au lieu-dit «in der Oicht» et inscrite au cadastre de la commune de Rédange, section C, sous le N° 261/1206.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 8 juillet 1950.

Charlotte.


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