Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1955 ayant pour objet la réorganisation du service de contrôle de la comptabilité (...) (Mémorial A n° 43 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant affectation des sous-chefs de bureau de l'Administration des Ponts et (...) (Mémorial A n° 55 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1952 concernant les conditions d'avancement au grade de sous-chef de bureau technique (...) (Mémorial A n° 50 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant réintroduction du régime du casernement pour les sous-officiers de la (...) (Mémorial A n° 39 de 1952)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats (...) (Mémorial A n° 29 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1962 modifiant les articles 20 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre (...) (Mémorial A n° 64 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1962 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 34 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux écritures et (...) (Mémorial A n° 24 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1961 ayant pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Loi du 7 août 1961 portant modification et complément du Code des assurances sociales et de la loi du 29 août 1951 (...) (Mémorial A n° 33 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les (...) (Mémorial A n° 21 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
- Règlement grand-ducaldu 20 mars 1961 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de (...) (Mémorial A n° 54 de 1958)
- Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique. (Mémorial A n° 44 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 modifiant celui du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 35 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1958 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par (...) (Mémorial A n° 34 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 64 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1957 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures des (...) (Mémorial A n° 49 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1957 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 27 février (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 1957 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 25 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1957 concernant les conditions d'admission définitive et d'avancement aux divers (...) (Mémorial A n° 15 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 portant fixation des emplois techniques et artisanaux dont les titulaires (...) (Mémorial A n° 11 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures à (...) (Mémorial A n° 50 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant les conditions d'avancement aux grades de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 14 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1955 fixant le programme et la procédure de l'examen pour le grade de commis-aux-écritures (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1955 déterminant les conditions de nomination des commis-aux-écritures dans les (...) (Mémorial A n° 67 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades (...) (Mémorial A n° 60 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de (...) (Mémorial A n° 34 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1955 portant adaptation des émoluments des fonctionnaires et employés des communes, (...) (Mémorial A n° 33 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 fixant le nombre des emplois de commis-aux-écritures et de commis-technicien (...) (Mémorial A n° 49 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 fixant le nombre des emplois de garçon de bureau ou de salle principal (...) (Mémorial A n° 49 de 1954)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant fixation du traitement du Commissaire général aux Affaires Economiq (...) (Mémorial A n° 34 de 1954)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 avril 1954 portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés au département de la Just (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...) (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'Administration (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1951, portant détermination des (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 75 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Loi du 13 mai 1953 portant modification des cadres de l'Administration des Postes,Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 30 de 1953)
- Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs (...) (Mémorial A n° 2 de 1953)
- Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies (...) (Mémorial A n° 80 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1952 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 43 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 mars 1952, complétant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1951, portant détermination des fonctions (...) (Mémorial A n° 21 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1951 portant détermination des fonctions donnant droit à la gratuité du logement dans (...) (Mémorial A n° 36 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 30 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1951 déterminant les conditions de recrutement et de nomination du personnel technique (...) (Mémorial A n° 17 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1951 portant nouvelle classification des localités pour l'attribution de l'indemnité (...) (Mémorial A n° 7 de 1951)
- RECTIFICATIF de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant révision générale (...) (Mémorial A n° 38 de 1951)
- RECTIFICATIF de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant révision générale (...) (Mémorial A n° 12 de 1951)
- RECTIFICATIF de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 11 de 1951)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Télép (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène soc (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 18 juillet 1924 portant création d'une école professionnelle à Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 35 de 1924)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège, de la compétence et de l'organisation du Conseil (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Mémorial A n° 29 de 1933)
- Texte coordonné du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions. (Mémorial A n° 3 de 1930)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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