Loi du 19 janvier 1952 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, ouvert à la signature à Londres le 17 octobre 1951

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Loi du 19 janvier 1952 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, ouvert a la signature à Londres, le 17 octobre 1951.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 janvier 1952 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Est approuvé le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, ouvert à la signature à Londres le 17 octobre 1951.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Luxembourg, le 19 janvier 1952.

Charlotte.


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