Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau 20, (Hôtel du Luxembourg, propr. Theisen).

Adapter la taille du texte :

Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau, 20.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1952 et celle du Conseil d'Etat du 1er juillet 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote.

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le débit exploité dans l'immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau, N° 20 et faisant partie du numéro cadastral 597/1755, section F de la Ville-haute, pourra être continué ou repris dans les conditions de l'article 4 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière, à condition que le propriétaire dudit immeuble produise dans les six mois à partir de la publication de la présente loi une renonciation à une licence volante de cabaretage valable pour la section de cabaretage Luxembourg-Centre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1952.

Charlotte.


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