Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler.

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Loi du 15 décembre 1952 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1952 et celle du Conseil d'Etat du 5 décembre 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisé l'échange de trois prés appartenant au douaire curial de Lorentzweiler, situés commune de Lorentzweiler, section

A, au lieu-dit: «im Weichend» N° 276 de 5 a, 30 ca, N° 301 de 10 a, 60 ca et N° 348 de 22 a, 30 ca contre un pré situé même commune et section au lieu-dit: «in der Eperei», N° 478 de 76 a, 10 ca appartenant au sieur Mathias Trierweiler-

Soisson, cultivateur à Lorentzweiler.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 1952.

Charlotte.


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