Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de janvier, février et mars 1953 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.

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Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 960.177.000, francs pour les mois de janvier, février et mars 1953, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7, à l'art. 8 al. 1er et 2, et à l'art. 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 décembre 1952 et celle du Conseil d'Etat du 12 décembre 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 960.177.000, - francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1953 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 2 à 7, à l'article 8 al. 1er et 2 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1953.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1952.

Charlotte.


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