Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

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Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 1952 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les articles 1er, 2 et 4 de la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisse, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire, sont complétés par les dispositions suivantes:

Art. 1er, alinéa 1er nouveau, à insérer devant l'unique alinéa actuel, qui devient l'alinéa 2:

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la transformation des chapellenies de Lasauvage et d'Ehlerange en paroisses.

Art. 2, alinéa 1er nouveau, à insérer devant l'actuel alinéa 1er, qui devient l'alinéa 2:

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création d'une paroisse à Esch-sur-Alzette (St. Henri), Luxembourg-Gasperich et Luxembourg-Beggen.

Art. 2bis nouveau:

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création d'un doyenné de 1re classe avec siège à Esch-sur-Alzette, paroisse de St. Joseph, comprenant une partie du doyenné actuel de Bettembourg qui sera réduit d'autant.

Le traitement de desservant d'Esch-s.-Alzette, paroisse de St. Joseph, est transformé en traitement de curé de 1re classe, tel que ce traitement est fixé au tableau C, Traitements spéciaux, VII. Ministres des Cultes, annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949 et 16 janvier 1951.

A l'art. 4, les mots «de professeurs au Séminaire de Luxembourg», sont à insérer entre les mots «d'une charge» et les mots «de desservant».

Art. 2.

L'effet de la présente loi, excepté pour l'art. 1er, 3°, est rendu rétroactif au 1er janvier 1948. Un crédit de 114.000 francs à rattacher à l'art. 61 du budget des dépenses de 1952, est mis à la disposition du Gouvernement aux fins d'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Cultes,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1952.

Charlotte.


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