Loi du 23 mai 1953 portant approbation des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre.

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Loi du 23 mai 1953 portant approbation des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 avril 1953 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 1953 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées:

La Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signée à Genève, le 12 août 1949;
la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, signée à Genève, le 12 août 1949;
la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève, le 12 août 1949;
la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée à Genève, le 12 août 1949.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 23 mai 1953.

Charlotte.


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