Loi du 26 juin 1953 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, et la République Tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts luxembourgeois et belges en Tchécoslovaquie et le Protocole annexé, signés à Bruxelles le 30 septembre 1952.

Adapter la taille du texte :

Loi du 26 juin 1953 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, et la République Tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts luxembourgeois et belges en Tchécoslovaquie et le Protocole annexe, signés à Bruxelles le 30 septembre 1952.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juin 1953 et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, et la République tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts luxembourgeois et belges en Tchécoslovaquie et le Protocole annexe, signés à Bruxelles, le 30 septembre 1952.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 26 juin 1953.

Charlotte.


Retour
haut de page