Loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme.

Adapter la taille du texte :

Loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 juillet 1953 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme est exercé par un Commissaire général aux Sports ou par un délégué du Gouvernement, assisté du Conseil Supérieur d'Education Physique.

Le Commissaire général aux Sports sera rangé au groupe XIc du tableau A annexé à la loi du 21 mai 1948, modifiée par celle du 16 janvier 1951 concernant les traitements des fonctionnaires.

Les conditions d'admission à l'emploi de Commissaire général aux Sports seront fixées par voie de règlement d'administration publique.

Art. 2.

Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article précédent, le délégué aux sports actuellement en service pourra être nommé aux fonctions de Commissaire général aux Sports.

Art. 3.

Sont abrogés:

L'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène sociale;
l'article 1er, n° 13, litt. o) de la loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l'Education Physique,

Victor Bodson.

Cabasson, le 21 août 1953.

Charlotte.


Retour
haut de page