Loi du 14 juin 1954 portant approbation de la Convention Internationale des Télécommunications, signée à Buenos Aires, le 22 décembre 1952

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Loi du 14 juin 1954 portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, ainsi que du Protocole final et des Protocoles additionnels à la Convention, signés à Buenos Aires, le 22 décembre 1952.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 avril 1954 et celle du Conseil d'Etat du 7 mai 1954, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention internationale des télécommunications, ainsi que le Protocole final et les Protocoles additionnels à la Convention, signés à Buenos Aires, le 22 décembre 1952.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 14 juin 1954.

Charlotte.


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