Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953.

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Loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 novembre 1954 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris, le 11 décembre 1953.

Art. 2.

Un règlement d'administration générale déterminera les conditions dans lesquelles le bénéfice de l'art. 1er paragraphe 1er de la Convention désignée ci-dessus pourra être accordé à des ressortissants luxembourgeois porteurs de diplômes étrangers.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1954.

Charlotte.


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