Loi du 14 février 1955 portant approbation de deux protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, faite à Chicago, le 07 décembre 1944, adoptés par l'assemblée de l'Organisation civile internationale à la 8e session à Montréal, le 14 juin 1954

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Loi du 14 février 1955 portant approbation de deux Protocoles concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale, faite à Chicago, le 7 décembre 1944, adoptés par l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le 14 juin 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d'Etat du 1er février 1955 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

Le Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (art. 45);
Le Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (art. 48 al. a, art. 49 al. e et art. 61); adoptés par l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale à la huitième session à Montréal, le 14 juin 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 14 février 1955.

Charlotte.


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