Loi du 28 mars 1955 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux achats OFFSHORE, signé à Luxembourg, le 17 avril 1954

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Loi du 28 mars 1955 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux achats dits «offshore», signé à Luxembourg, le 17 avril 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 janvier 1955 et celle du Conseil d'Etat du 1er février 1955 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux achats dits «offshore», signé à Luxembourg, le 17 avril 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 28 mars 1955.

Charlotte.


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