Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève, le 26.6.1936 et du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York le 23.6.1953

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Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles, du Protocole de signature et de l'Acte final, signés à Genève, le 26 juin 1936, et amendés par le Protocole signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946 et du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et l'Acte final, signés à New-York, le 23 juin 1953.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 mai 1955 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

La Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, le Protocole de signature et l'Acte final, signés à Genève, le 26 juin 1936, et amendés par le Protocole signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946;
Le Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium et l'Acte final,

signés à New-York, le 23 juin 1953.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1955.

Charlotte.


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