Loi du 10 août 1955 portant approbation de l'Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 21 décembre 1954.

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Loi du 10 août 1955 portant approbation de l'Accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 21 décembre 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin et celle du Conseil d'Etat du 12 juillet 1955 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'accord concernant les relations entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres, le 21 décembre 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pr. Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Cabasson, le 10 août 1955.

Charlotte.


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