Loi du 27 décembre 1955 ayant pour objet la construction d'un bâtiment de Direction pour la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Loi du 27 décembre 1955 concernant la construction à Luxembourg d'un bâtiment de Direction pour la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 99 de la Constitution;

Vu les articles 1er et 6 de la loi du 16.6.1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17.4.1946, relative à l'exploitation des Chemins de Fer du Grand-Duché de Luxembourg et des conventions annexes, et l'article 7 des Statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 décembre 1955 et celle du Conseil d'Etat du 23 décembre 1955 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Le Gouvernement grand-ducal est autorisé à faire procéder à la construction à l'usage de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois d'un bâtiment de direction et à conclure en vue de cette construction toutes conventions, tous contrats et arrangements qui seraient nécessaires à sa réalisation.

Les crédits nécessaires pour ces travaux d'un montant approximatif de 37.000.000,- francs seront annuellement mis à la disposition du Gouvernement par voie budgétaire.

Mandons et ordonnons que la présente soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports,

Victor Bodson.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 27 décembre 1955.

Charlotte.


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