Loi du 24 mars 1956 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 690.099.00 francs pour les mois d'avril et de mai 1956, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 et 3, 5 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3, 5 et 6 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1956.

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Loi du 24 mars 1956 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 690.099.000 francs pour les mois d'avril et de mai 1956, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 et 3, 5 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3, 5 et 6 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 mars 1956 et celle du Conseil d'Etat du 23 mars 1956 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 690.099.000,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1956 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 2 et 3, 5 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3, 5 et 6 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1956 sont applicables pour les mois d'avril et de mai 1956.

Les conditions prévues à l'article 9, alinéas 2, 3 5 et 6 du projet de loi précité seront constatées par le Conseil de Gouvernement sur le vu d'un rapport motivé du chef de l'Administration et de l'avis de la Commission spéciale prévue à l'article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 24 mars 1956.

Charlotte.

Doc. parl., Session ord. 1955-56, n° 583.


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