Loi du 26 juillet 1956 portant complément et modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans.
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
- Loi du 5 août 1967 complétant la loi du 21 juin 1951 ayant pour but la création d'une caisse de pension des artisans (...) (Mémorial A n° 56 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1966 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans à procéder (...) (Mémorial A n° 6 de 1966)
- Loi du 14 juillet 1965 portant modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse (...) (Mémorial A n° 46 de 1965)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
Retour
haut de page