Loi du 27 juillet 1956 portant révision de l'article 56 de la Constitution.

Acte modificatif

Type : loi

Signature : 27/07/1956

Publication : 20/08/1956

Mémorial : A41

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1956/07/27/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 juillet 1956, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 juillet 1956 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

L'art. 56 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 56.

Les députés sont élus pour cinq ans.

Disposition transitoire:

Le mandat des députés formant la Constituante actuelle expirera le premier dimanche du mois de juin 1959.
     »

Mandons et ordonnons que la présente disposition sera insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Cabasson, le 27 juillet 1956.

Charlotte.

Retour
haut de page