Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,-francs pour les mois de janvier, février et mars 1957, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et là l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957.

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Loi du 13 décembre 1956 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000, - francs pour les mois de janvier, février et mars 1957, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 1956 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.138.127.000,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1957 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957 sont applicables pour les mois de janvier, février et mars 1957.

Les conditions prévues à l'article 9, al. 2, 3 et 5 du projet de loi précité seront constatées par le Conseil de Gouvernement sur le vu d'un rapport motivé du chef de l'Administration et de l'avis de la Commission spéciale prévue à l'article 6 de la loi du 24 décembre 1946.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 1956.

Charlotte.

Doc. parl. N° 510. Sess. ord. 1956-57.


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