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- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1984 concernant la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée accordée lors (...) (Mémorial A n° 5 de 1984)
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- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans (...) (Mémorial A n° 5 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables (...) (Mémorial A n° 5 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1979 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 69 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1978 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 (...) (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1977 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 (...) (Mémorial A n° 36 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 6 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 12 avril 1970 concernant (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 51 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution (...) (Mémorial A n° 49 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1976 portant application du règlement (CEE) n° 563/76 du Conseil du 15 mars 1976 (...) (Mémorial A n° 21 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 14 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1975 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement (CEE) (...) (Mémorial A n° 24 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1975 portant prorogation du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée (...) (Mémorial A n° 14 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 71 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant certaines opérations particulières d'intervention pour le (...) (Mémorial A n° 67 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime (...) (Mémorial A n° 67 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Mémorial A n° 56 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 concernant l'exécution de la réglementation CEE relative à l'institution (...) (Mémorial A n° 60 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 20 février 1973 fixant les modalités d'application des règlements (CEE) n° 2358/71 et (...) (Mémorial A n° 10 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées (...) (Mémorial A n° 80 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 1972 modifié par le (...) (Mémorial A n° 69 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1972 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 1972 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 59 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1972 concernant l'application du règlement N° 120/67/CEE du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 47 de 1972)
- Règlement ministériel du 29 juin 1972 concernant la franchise de la taxe spéciale de consommation en matière d'alcool (...) (Mémorial A n° 42 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 portant assimilation aux Luxembourgeois des travailleurs ressortissants d'un (...) (Mémorial A n° 25 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des règlements émanant des institutions compétentes (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution du règlement no 170/67 du Conseil de la CEE et des (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 1971 concernant l'application du règlement no 120/67/CEE du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 49 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 spécifiant les méthodes d'analyse applicables au vin. (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement ministériel du 5 juillet 1971 suspendant temporairement l'importation de pommes de terre hâtives de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la tenue à jour du cadastre viticole ainsi que les déclarations (...) (Mémorial A n° 18 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 août 1970 portant exécution du Règlement (C.E.E.) No 459/68 du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 51 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1970 concernant l'application du règlement no 120/67/CEE du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 43 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1970 concernant l'exécution du Règlement (CEE) No 1191/69 du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 23 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1969 prévoyant l'octroi de compensations financières aux organisations de (...) (Mémorial A n° 68 de 1969)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1969 concernant la franchise de la taxe spéciale de consommation en matière (...) (Mémorial A n° 54 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 5 août 1969 concernant l'application du règlement n° 120/67/CEE du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 42 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1969 fixant les modalités d'exécution des règlements n°1619/68/CEE du Conseil (...) (Mémorial A n° 30 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 1968, modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l'application du règlement 120/67/CEE du Conseil des Communautés (...) (Mémorial A n° 42 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1968 relatif à l'exécution du règlement n° 170/67 du Conseil de la Communauté (...) (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1968 relatif à l'exécution du règlement n° 160/66 du Conseil de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 11 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant le prix du gros bétail de boucherie, les prix maxima à la consommation (...) (Mémorial A n° 2 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1967 modifiant le règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 69 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1967 complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 61 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 58 de 1967)
- Règlement gourvernemental du 28 juin 1967 portant suppression des subventions dans le secteur des céréales et établissement (...) (Mémorial A n° 44 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1967 modifiant les prix maxima du beurre. (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1966 portant création d'un Comité régional dans le cadre du Réseau d'information (...) (Mémorial A n° 62 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 concernant l'importation de froment d'hiver et de seigle d'hiver pour (...) (Mémorial A n° 52 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 concernant l'application du règlement n° 19/1962 de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 38 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1966 modifiant les prix maxima du beurre. (Mémorial A n° 22 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 74 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1965 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle d'hiver (...) (Mémorial A n° 56 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1965 supprimant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 53 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1965 concernant l'application du règlement No 19/1962 de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 48 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 concernant l'application du règlement No 17 du Conseil de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 31 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 modifiant les prix maxima du beurre. (Mémorial A n° 22 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l'arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et II annexées au règlement grand-ducal du 21 novembre (...) (Mémorial A n° 5 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 modifiant les listes I et II annexées au règlement grand-ducal du 21 novembre (...) (Mémorial A n° 5 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 94 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1964 fixant les prix maxima du beurre. (Mémorial A n° 85 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 86 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 86 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1964 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle (...) (Mémorial A n° 71 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1964 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant (...) (Mémorial A n° 68 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1964 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant (...) (Mémorial A n° 68 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1964 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 (...) (Mémorial A n° 70 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 24 août 1964 ayant pour objet de ratifier l'arrêté ministériel du 4 août 1964 introduisant (...) (Mémorial A n° 69 de 1964)
- Règlement ministériel du 21 juillet 1964 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 65 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 1964 concernant l'application du règlement No 19/1962 de la Communauté Européenne (...) (Mémorial A n° 57 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1964 modifiant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 40 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1964 modifiant le règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 40 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 concernant l'importation des oeufs à couver de volaille. (Mémorial A n° 33 de 1964)
- Règlement ministériel du 2 mars 1964 portant institution d'un Comité d'Assistance sociale aux travailleurs étr (...) (Mémorial A n° 21 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1964 concernant l'importation de semences de froment de printemps et de seigle (...) (Mémorial A n° 16 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 10 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 10 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 complétant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 1963 concernant l'importation de semences de froment d'hiver et de seigle (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1963 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 49 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1963 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 49 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1963 concernant l'application du règlement No 19 de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 39 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1962 concernant l'application du règlement No 20 de la Communauté Economique (...) (Mémorial A n° 63 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1962 concernant l'exécution des décisions et arrêts des Communautés europé (...) (Mémorial A n° 58 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1962 concernant l'application du règlement No 19 de la Communauté Economique Européenne (...) (Mémorial A n° 45 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations (...) (Mémorial A n° 42 de 1962)
- Règlement du Conseil de Gouvernement du 27 juillet 1962 fixant certaines modalités d'exécution du règlement C.E.E. (...) (Mémorial A n° 42 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 1962 relatif aux licences d'importation et d'exportation pour certains produits (...) (Mémorial A n° 39 de 1962)
-
Loi du 9 juillet 1962 portant approbation
1) de l'Accord créant une association entre la Communauté économique (...) (Mémorial A n° 46 de 1962) - Arrêté ministériel du 10 mai 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 19 de 1961)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté ministériel du 25 juin 1960 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 35 de 1960)
- Arrêté ministériel du 2 février 1960 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 11 de 1960)
- Arrêté ministériel du 30 avril 1959 relatif au Tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 21 de 1959)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 1959 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1959)
- Arrêté ministériel du 24 décembre 1958, concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 66 de 1958)
- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, (...) (Mémorial A n° 208 de 2016)
- Loi du 15 septembre 2016 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique (...) (Mémorial A n° 199 de 2016)
-
Loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant:
(...) (Mémorial A n° 122 de 2014) - Loi du 19 juillet 2013 portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant (...) (Mémorial A n° 140 de 2013)
- Loi du 9 juillet 2013 portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants (...) (Mémorial A n° 125 de 2013)
- Traité de la loi du 29 mars 2013 portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (...) (Mémorial A n° 78 de 2013)
- Loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une (...) (Mémorial A n° 263 de 2012)
- Loi du 7 août 2012 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté (...) (Mémorial A n° 171 de 2012)
- Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident (...) (Mémorial A n° 174 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Château de Bo (...) (Mémorial A n° 106 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2012 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement (...) (Mémorial A n° 94 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant (...) (Mémorial A n° 278 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement (...) (Mémorial A n° 245 de 2011)
- Loi du 28 octobre 2011 portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie (...) (Mémorial A n° 224 de 2011)
- Loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence. (Mémorial A n° 218 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 222 de 2011)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Loi du 12 mars 2011 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de (...) (Mémorial A n° 70 de 2011)
- Loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et (...) (Mémorial A n° 193 de 2010)
- Loi du 14 avril 2010 portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, (...) (Mémorial A n° 67 de 2010)
- Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime (...) (Mémorial A n° 46 de 2010)
- Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniair (...) (Mémorial A n° 31 de 2010)
- Loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 44 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au (...) (Mémorial A n° 3 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement (...) (Mémorial A n° 243 de 2009)
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne (...) (Mémorial A n° 230 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 4 de 2003)
- Loi du 10 juin 1999 portant approbation de l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne (...) (Mémorial A n° 82 de 1999)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Loi du 26 juillet 1966 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 39 de 1966)
- Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965. (Mémorial A n° 23 de 1965)
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