Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 42 (revisée) concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 18e session, le 21 juin 1934

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Loi du 10 février 1958 portant approbation de la Convention N° 42 (revisée) concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 18e session, le 21 juin 1934.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 décembre 1957 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention N° 42 (revisée) concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 18me session, le 21 juin 1934.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 10 février 1958.

Charlotte.

Doc. Parl. N° 646 (473) Sess. ord. 1957-1958.


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