Loi du 10 mars 1958 portant approbation de l'Accord, signé à Bruxelles le 6 juin 1957, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, réglant l'exécution de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique d'une part, et la République Populaire Hongroise d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts luxembourgeois et belges nationalisés en Hongrie, signé à Budapest le 1er février 1955.

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Loi du 10 mars 1958 portant approbation de l'Accord, signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, réglant l'exécution de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique d'une part, et la République Populaire Hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts luxembourgeois et belges nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 1958 et celle du Conseil d'Etat du 14 février 1958, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, réglant l'exécution de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique d'une part, et la République Populaire Hongroise d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts luxembourgeois et belges nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 10 mars 1958.

Charlotte.

Doc. Parl. N° 662.


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