Loi du 3 août 1958 portant création d'un institut d'enseignement technique.
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 9 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1977 portant fixation des indemnités des commissions chargées de procéder aux examens (...) (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 64 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1972 modifiant l'article 5 du règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant (...) (Mémorial A n° 71 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement (...) (Mémorial A n° 86 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1968 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 64 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 49 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 59 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1964 modifiant celui du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission (...) (Mémorial A n° 22 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1963 portant création d'une section des beaux-arts et des arts décoratifs à l'Ecole (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1963 portant création d'un second poste de directeur et d'un second poste de secrétaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des (...) (Mémorial A n° 36 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1960 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs-ingénieurs (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 fixant les conditions auxquelles est soumise la nomination des stagiaires actuellement (...) (Mémorial A n° 32 de 1960)
- Arrëté ministériel du 13 mai 1959 portant nomination de la commission pour l'examen d'ingénieur-technicien à l'Ecole (...) (Mémorial A n° 25 de 1959)
- Arrêté ministériel du 13 mai 1959 portant nomination de la commission pour l'examen de fin d'études de l'Ecole (...) (Mémorial A n° 25 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 17 avril 1959 fixant les attributions des commissions de surveillance visées aux articles (...) (Mémorial A n° 20 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 16 février 1959 portant fixation des conditions auxquelles les détenteurs du diplôme de technicien, (...) (Mémorial A n° 8 de 1959)
- Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie. (Mémorial A n° 41 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 12 juin 1901 concernant l'organisation du personnel enseignant des ateliers de l'école d'artisans. (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Loi du 14 mars 1896 portant création d'une école d'artisans. (Mémorial A n° 16 de 1896)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
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