Loi du 23 mars 1959 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.264.300.000,- francs pour les mois d'avril, de mai et de juin 1959, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 8 du projet de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959.

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Loi du 23 mars 1959 ayant pour objet:

a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.264.300.000, - francs pour les mois d'avril, de mai et de juin 1959, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1959 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1.264.300.000,- francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril, de mai et de juin 1959 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 2 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959 sont applicables pour les mois d'avril, de mai et de juin 1959.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner.

Eugène Schaus.

Emile Colling.

Robert Schaffner.

Emile Schaus.

Paul Elvinger.

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 23 mars 1959.

Charlotte.

Doc. parl. n° 793.


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